Conditions générales d'utilisation

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions régissent l'utilisation de Tennistiq, service en ligne de suivi de tournois, de matchs et de classements de tennis. Créer un compte ou utiliser le service vaut acceptation.

Le service est gratuit pendant la beta : aucune condition de vente ne s'applique à ce jour. Des conditions distinctes seront établies et soumises à acceptation avant toute facturation.

2. Éditeur

L'identité de l'éditeur, son numéro d'entreprise et ses coordonnées figurent dans les mentions légales.

3. Accès au service

Tennistiq est en beta privée. L'accès se demande via le formulaire de la page d'accueil ; l'éditeur crée le compte et envoie un lien d'activation par e-mail, à partir duquel vous choisissez votre mot de passe.

Déposer une demande ne donne aucun droit d'accès. L'éditeur ouvre les accès par vagues et peut refuser une demande sans avoir à la motiver.

4. Compte

• Le titulaire d'un compte doit être une personne majeure.
• Le compte est personnel : les identifiants ne se partagent pas.
• Les informations fournies doivent être exactes et tenues à jour.
• L'éditeur peut refuser, suspendre ou clôturer un compte en cas d'abus, de contenu illicite ou d'atteinte au service.

5. Joueurs suivis et mineurs

Le service est conçu pour qu'un adulte suive les résultats d'un ou plusieurs joueurs, très souvent ses propres enfants ou les joueurs qu'il entraîne.

• En suivant un mineur, vous garantissez en être le représentant légal ou disposer de son accord et de celui de son représentant légal.
• Un groupe de suivi est partagé : tous ses membres acceptés voient les mêmes données. N'y invitez que des personnes habilitées à les voir.
• Publier un récap de tournoi crée une page publique, accessible à quiconque en détient le lien, et qui le reste tant que vous ne l'avez pas révoquée. C'est un acte volontaire dont vous assumez la portée — en particulier lorsqu'il concerne un enfant.
• Il en va de même de l'adresse du flux calendrier : elle donne accès à l'agenda de votre groupe sans mot de passe.

6. Identifiants fédéraux

Vous pouvez saisir le code AFTNET d'un joueur que vous suivez, afin que le service lise ses inscriptions. Ce faisant :

• vous déclarez être autorisé à fournir ce code ;
• vous acceptez qu'il soit utilisé exclusivement en lecture, pour relever les inscriptions du joueur concerné ;
• le code n'est jamais utilisé pour inscrire, désinscrire ou modifier quoi que ce soit auprès de la fédération ;
• il est chiffré, jamais réaffiché, et effacé dès la fin du suivi ;
• l'accès est coupé après trois échecs d'authentification, afin de ne pas verrouiller le compte fédéral du joueur.

Le détail figure dans la politique de confidentialité.

7. Usage acceptable

Il est interdit :

• d'automatiser l'accès au service ou d'en extraire massivement les données ;
• de contourner l'authentification ou d'accéder aux données d'un autre groupe de suivi ;
• de perturber ou de surcharger l'infrastructure ;
• de republier les données du service à des fins commerciales ;
• de suivre une personne qui s'y oppose, ou d'utiliser le service pour la surveiller ;
• d'y déposer un contenu illicite, diffamatoire ou attentatoire à la vie privée d'un tiers.

8. Propriété intellectuelle et licence

L'éditeur vous concède un droit d'usage personnel, non exclusif, non transférable et révocable sur le service.

Les données que vous saisissez restent les vôtres. Vous concédez à l'éditeur la licence strictement nécessaire pour les héberger, les afficher aux membres de votre groupe de suivi et effectuer les calculs que vous demandez. L'éditeur peut exploiter des statistiques agrégées ne permettant d'identifier aucune personne.

9. Disponibilité, beta et évolutions

Le service est fourni en l'état, sans garantie de disponibilité ni de continuité. Étant en beta, ses fonctionnalités peuvent changer, être suspendues ou disparaître. Les synchronisations dépendent de sites tiers qui peuvent évoluer sans préavis et interrompre la remontée des données.

10. Exactitude des données sportives

Les points, classements projetés et positions dans la pyramide sont des calculs et des estimations, établis à partir de données publiées par les fédérations. Seuls les chiffres publiés par la fédération font foi. Ils ne peuvent servir à contester une décision fédérale.

Tennistiq n'est ni affilié, ni approuvé, ni partenaire d'aucune fédération.

11. Responsabilité

La responsabilité de l'éditeur est limitée aux dommages directs et prévisibles, à concurrence des sommes que vous avez effectivement versées au cours des douze derniers mois. Le service étant gratuit à ce jour, ce montant est nul. Sont exclus les dommages indirects, notamment la perte de données, de chance ou d'opportunité sportive.

Aucune de ces limitations ne s'applique en cas de dol, de faute lourde, ou d'atteinte à la vie ou à l'intégrité physique d'une personne ; ni lorsque la loi l'interdit, en particulier au bénéfice du consommateur.

12. Gratuité et évolution tarifaire

Le service est gratuit à ce jour. Toute offre payante fera l'objet de conditions distinctes, acceptées séparément. Aucun prélèvement ne sera effectué sans votre accord exprès.

13. Suspension et résiliation

Vous pouvez demander la clôture de votre compte à tout moment en écrivant à info@tennistiq.be. L'éditeur peut suspendre un compte après mise en demeure restée sans effet, ou sans délai en cas d'atteinte grave au service ou aux droits d'un tiers.

Les conséquences sur vos données sont décrites à la section 10 de la politique de confidentialité : certaines données concernent aussi d'autres personnes et ne disparaissent pas avec votre compte.

14. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

15. Modification des conditions

Les présentes conditions peuvent être modifiées. Toute modification substantielle est annoncée par e-mail avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation ; à défaut, vous pouvez clôturer votre compte.

16. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; un consommateur peut saisir le Service de Médiation pour le Consommateur. À défaut, les cours et tribunaux belges sont compétents, sans préjudice des règles impératives protégeant le consommateur, qui conserve la faculté de saisir la juridiction de son domicile.