Mentions légales
1. Éditeur du site
Le site tennistiq.be et le service Tennistiq sont édités par :
- Éditeur et responsable de la publication : Raphaël Delvaux, personne physique
- Pays d'établissement : Belgique
- Courriel : info@tennistiq.be
Tennistiq est un service gratuit, en beta privée sur invitation. Aucune activité commerciale n'est exercée à ce jour : il n'existe ni société constituée, ni numéro d'entreprise, ni assujettissement à la TVA. Ces mentions seront complétées, et une adresse d'établissement publiée, avant toute facturation.
2. Hébergement
Le service est hébergé sur un serveur dédié fourni par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, situé dans le centre de données de Gravelines (GRA), France. La base de données réside sur ce même serveur.
Une sauvegarde quotidienne est répliquée sur une seconde machine sous notre contrôle, en Belgique. Aucune donnée ne quitte l'Union européenne. Le détail des traitements figure dans la politique de confidentialité.
3. Propriété intellectuelle
Le code, l'interface, l'identité visuelle, les textes et les analyses produites par Tennistiq sont protégés et demeurent la propriété de l'éditeur. Toute reproduction ou imitation de l'interface est interdite sans autorisation écrite.
Les résultats sportifs eux-mêmes sont des faits, non des œuvres : nous n'en revendiquons aucune propriété. Les données que vous saisissez (matchs, points, statistiques de vos joueurs) restent les vôtres.
4. Marques et données fédérales
Les dénominations « AFT », « Association Francophone de Tennis », « FLT », « Fédération Luxembourgeoise de Tennis », ainsi que les noms de tournois et de clubs, appartiennent à leurs titulaires respectifs.
Tennistiq n'est ni affilié, ni approuvé, ni partenaire de l'AFT, de la FLT ou d'aucune autre fédération. Le service exploite des données que ces fédérations publient sur leurs sites accessibles au public, et les présente sous sa propre responsabilité.
5. Liens et sources externes
Le service renvoie vers des sites tiers, notamment tennis.tppwb.be (AFT), flt.lu et flt.tournamentsoftware.com (FLT). Nous n'exerçons aucun contrôle sur leur contenu et n'en assumons pas la responsabilité.
6. Exactitude des données sportives
Tennistiq calcule des points, projette des classements et estime des positions dans la pyramide fédérale. Ces chiffres sont des calculs et des estimations, produits à partir de données publiées par les fédérations et rafraîchies périodiquement : les classements sont publiés deux fois par an (mai et octobre), les inscriptions sont relevées au plus une fois par jour, les tableaux sont parcourus chaque nuit.
Seuls les chiffres publiés par la fédération font foi. Ils ne peuvent servir à contester une décision fédérale, et nous ne garantissons ni leur exactitude, ni leur exhaustivité, ni leur fraîcheur.
7. Contact et signalement
Pour toute question, réclamation ou signalement de contenu illicite : info@tennistiq.be. Les demandes relatives aux données personnelles sont traitées selon la politique de confidentialité.
8. Droit applicable et juridiction
Le présent site et son utilisation sont régis par le droit belge, et les cours et tribunaux belges sont compétents, sans préjudice des règles impératives protégeant le consommateur , qui conserve en tout état de cause la faculté de saisir la juridiction de son domicile.
9. Règlement extrajudiciaire des litiges
Un consommateur peut saisir le Service de Médiation pour le Consommateur, North Gate II, Boulevard du Roi Albert II 8 boîte 1, 1000 Bruxelles — mediationconsommateur.be.